Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'éditeur met l'Application à la disposition des utilisateurs, ainsi que les conditions de souscription à l'abonnement payant « Aurealo Pro ».

Elles forment, avec les Mentions légales et la Politique de confidentialité, l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et l'éditeur relatif à l'usage de l'Application.

L'Application est éditée par :

• Éditeur : Audrey Lombo
• Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise / auto-entrepreneur)
• Numéro SIRET : 849 176 102 00010
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
• Contact : contact@aurealo.com

Le directeur de la publication est Audrey Lombo, en sa qualité d'éditeur de l'Application.

• Application : l'application mobile Aurealo, dans ses versions iOS et macOS.
• Utilisateur : toute personne physique qui télécharge, installe ou utilise l'Application.
• Compte : l'espace personnel créé par l'utilisateur pour accéder à l'Application, identifié par une adresse email.
• Foyer : groupe d'utilisateurs partageant l'accès à des tickets et budgets communs.
• Aurealo Pro : l'abonnement payant donnant accès aux fonctionnalités avancées de l'Application.
• App Store : la plateforme de distribution d'applications exploitée par Apple, par l'intermédiaire de laquelle l'Application est distribuée et les abonnements sont souscrits et facturés.

L'utilisation de l'Application emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, notamment pour les adapter à l'évolution de l'Application ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation de l'Application, dont la date de « dernière mise à jour » figure en tête du présent document. En cas de modification substantielle, l'utilisateur en sera informé par un moyen approprié (dans l'Application ou par email). La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

L'Application propose notamment les fonctionnalités suivantes :

• Scan et import de tickets de caisse : capture photo (sur iPhone), import de fichiers PDF et saisie manuelle. Le contenu des tickets est extrait automatiquement par reconnaissance optique de caractères (OCR).
• Suivi du budget : définition de budgets (hebdomadaire, mensuel, par catégorie), suivi des dépenses et historiques.
• Détection des hausses de prix et alertes associées.
• Recommandations de magasins et de produits alternatifs moins chers.
• Foyer partagé : partage des tickets et budgets entre membres d'un même foyer.
• Synchronisation des données entre les appareils de l'utilisateur via le cloud.

Le scan par appareil photo est disponible uniquement sur iPhone. L'import PDF et la saisie manuelle sont disponibles sur iOS et macOS.

Les fonctionnalités, leur périmètre et leur disponibilité peuvent évoluer dans le temps. Certaines fonctionnalités avancées sont réservées aux abonnés Aurealo Pro (voir article 8).

L'Application est accessible gratuitement au téléchargement depuis l'App Store.

L'utilisation de l'Application nécessite la création d'un compte au moyen d'une adresse email valide (authentification gérée par Firebase Authentication). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer l'éditeur sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.

L'Application n'est pas destinée aux personnes de moins de 15 ans. En créant un compte, l'utilisateur déclare avoir l'âge légal requis pour contracter.

L'utilisateur peut créer un foyer ou en rejoindre un au moyen d'un code d'invitation. Les membres d'un même foyer peuvent accéder aux tickets et budgets partagés au sein de ce foyer.

L'utilisateur qui invite un tiers ou partage des données au sein d'un foyer reconnaît que les membres du foyer pourront consulter ces données. Il lui appartient de n'inviter que des personnes de confiance et de retirer du foyer toute personne dont l'accès n'est plus souhaité.

8.1 Souscription

Certaines fonctionnalités avancées (analyse des prix, recommandations, alertes) sont proposées via l'abonnement payant « Aurealo Pro », souscrit et facturé via le compte Apple de l'utilisateur (App Store / StoreKit).

8.2 Prix et durée

Aurealo Pro est un abonnement à renouvellement automatique.

• Mensuel : 5,99 €/mois
• Annuel : 39,99 €/an (essai gratuit de 7 jours)

Le paiement est débité sur votre compte Apple à la confirmation de l'achat. L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf annulation au moins 24 h avant la fin de la période en cours. Gérez ou annulez à tout moment dans les réglages de votre compte App Store.

• Conditions d'utilisation (EULA) : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/
• Politique de confidentialité : https://aurealo.com/confidentialite

8.3 Paiement, renouvellement et résiliation

• Le paiement est débité sur le compte Apple de l'utilisateur à la confirmation de l'achat.
• L'abonnement se renouvelle automatiquement pour une durée identique, sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
• Le compte Apple est débité du montant du renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.
• La gestion et l'annulation de l'abonnement s'effectuent à tout moment dans les réglages du compte App Store de l'utilisateur. La désinstallation de l'Application n'annule pas l'abonnement.
• À la résiliation, l'utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités premium jusqu'à la fin de la période en cours déjà payée, puis bascule vers la version gratuite.

8.4 Remboursement

Les paiements étant traités par Apple, les demandes de remboursement relèvent des conditions et des modalités d'Apple, accessibles depuis le compte App Store de l'utilisateur.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En souscrivant à Aurealo Pro et en accédant immédiatement aux fonctionnalités premium, l'utilisateur demande l'exécution immédiate du service et reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour la période en cours.

L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément aux présentes CGU, aux lois en vigueur et de manière loyale. Il s'interdit notamment :

• d'utiliser l'Application à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, comptes ou données de tiers ;
• de perturber, surcharger ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité de l'Application ou de ses prestataires ;
• de décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source de l'Application, hors des cas autorisés par la loi ;
• d'importer des contenus illicites ou dont il ne détient pas les droits.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte (voir article 15).

La marque « Aurealo », le logo, l'interface, les textes, les graphismes et, plus généralement, l'ensemble des éléments composant l'Application sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une licence d'utilisation.

L'éditeur concède à l'utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible de l'Application, pour ses besoins propres et pour la durée de son utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les données saisies, importées ou générées par l'utilisateur (tickets de caisse, budgets, etc.) restent la propriété de l'utilisateur. L'utilisateur concède à l'éditeur les droits strictement nécessaires à l'hébergement et au traitement de ces données aux fins de fourniture du service.

Le traitement des données personnelles de l'utilisateur est régi par la Politique de confidentialité d'Aurealo, qui détaille les données collectées, leurs finalités, leurs bases légales, leur durée de conservation, les sous-traitants et les droits des utilisateurs.

Points principaux :

• Aurealo n'effectue aucun suivi publicitaire et ne vend jamais les données des utilisateurs.
• Les images de tickets sont transmises de façon sécurisée pour analyse (OCR par IA). L'utilisateur peut supprimer un ticket et son image à tout moment.
• L'analyse d'utilisation est désactivée par défaut et soumise au consentement explicite (opt-in).
• L'utilisateur peut exporter ses données et supprimer son compte directement depuis les Paramètres de l'Application.

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité, qu'elle soit liée à une opération de maintenance, à une mise à jour, ou à une cause indépendante de sa volonté (notamment une défaillance des prestataires d'hébergement ou des réseaux de communication).

L'éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie de l'Application, en informant les utilisateurs lorsque cela est raisonnablement possible.

L'Application fournit une aide à la gestion du budget et à l'analyse des prix à titre purement informatif. Les estimations, recommandations et alertes sont fournies sans garantie d'exactitude et ne constituent ni un conseil financier, ni une garantie de prix. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'achat et de gestion budgétaire.

Les données extraites automatiquement des tickets (OCR) peuvent comporter des erreurs ; il appartient à l'utilisateur de les vérifier et de les corriger.

Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application. Aucune stipulation des présentes CGU n'a pour effet de limiter la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, ou dans les cas où la loi l'interdit (notamment à l'égard des consommateurs).

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de l'Application.

L'utilisateur peut cesser d'utiliser l'Application et supprimer son compte à tout moment depuis les Paramètres. La suppression du compte entraîne l'effacement des données associées, conformément à la Politique de confidentialité, et est irréversible. La suppression du compte n'emporte pas, à elle seule, résiliation de l'abonnement Aurealo Pro, qui doit être annulé depuis le compte App Store.

L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas d'usage illicite ou frauduleux, après information préalable lorsque cela est possible.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

• Médiateur : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel l'éditeur adhère]

L'utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents, dans les conditions prévues par la loi.

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : contact@aurealo.com